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Conditions générales de vente pour les particuliers

 

Article 1 : Présentation

Les conditions générales de vente énoncées ci-après s’appliquent entre les éditions Thisa et toute personne effectuant un achat par correspondance adressée à la maison d’édition. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix et frais de port

Le prix du livre est fixé conformément à la loi Lang.

Le prix TTC de vente est indiqué en euros.

Il est mentionné si les frais de port sont compris, offerts ou à la charge du client.

Le montant forfaitaire des frais de port est déterminé par la maison d'édition. Il comprend une participation au coût d'acheminement ou d'affranchissement.

Les frais de port sont de 1 euro sur les formules d'abonnement et/ou les offres promotionnelles ou pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 20 euros. Ils s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des particuliers depuis le site des éditions Thisa. Pour les commandes des librairies, y compris les librairies en ligne, les frais de port sont à la charge du client.

Les frais de port sont de 1 euro à partir de 20 euros pour les commandes livrées en France métropolitaine (sauf commandes de librairies).

Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Prix de lancement : avant la sortie d’un ouvrage, un prix de lancement peut être appliqué. Ce prix est inférieur au prix définitif du livre à sa sortie (exemple : prix de lancement 34 €, prix du livre à la sortie 38 €). Pour en bénéficier, le client doit commander dans les délais indiqués. Lors de la sortie du livre, le prix de lancement n’est plus valide et le prix public s’applique de plein droit. Cette disposition est autorisée par la loi Lang.

Article 3 : Conditions d'abonnement

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 5).

Les formules d'abonnement sont proposées exclusivement sur la boutique en ligne de la maison d'édition : www.editions-thisa.fr

L'abonnement est valable pour une période d'un an. Tout abonnement, même souscrit en cours d'année, donne droit aux 2 titres annuels. Si l'un des titres est épuisé, le numéro manquant sera remboursé ou remplacé par un titre de la collection Théma, au choix de l'abonné.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple mail envoyé aux Éditions Thisa. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Article 4 : Disponibilité / Commande / Livraison / Délai

Disponibilité : seules les indications portées sur le site internet www.editions-thisa.fr font foi.

La maison d'édition expédie directement au client le ou les articles de sa commande.

Commande par correspondance : Expédition des commandes à réception du règlement en lettre verte, lettre prioritaire ou lettre écopli, lettre Max, colissimo ou postexport.

Les commandes sont déposées à la Poste de St-Germain-Lespinasse aux jours et heures d'ouverture dudit bureau de Poste, à savoir :

- Le mardi de 13 h 30 à 16 h 30.
- Les mercredi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00.

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Pour une commande par courrier, celle-ci est envoyée à l’adresse qui figure sur le bon de commande ou sur le chèque. Pour une livraison à une autre adresse, merci de le spécifier lors de votre commande.

La Poste assure l’acheminement des commandes.

Délai de livraison moyen :
- Lettre verte ou prioritaire : 2-3 jours
- Lettre écopli : 4-6 jours
- Lettre Max : 2 jours
- Colissimo : 2 jours
- Postexport : 10 à 30 jours selon les pays.
- Livres & brochures : 7 à 30 jours selon les pays.

Attention : ces délais sont donnés à titre indicatif par La Poste. Les éditions Thisa ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement par les services postaux.

La maison d'édition est seule responsable de l'acheminement de ses livres ainsi que du choix de son transporteur. Elle est présumée mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour tenir les engagements de livraison.

La maison d'édition s'engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s'engage sur les délais déterminés et sur les modalités de livraison, qui pourraient, le cas échéant, être choisies par le client.

La maison d'édition conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins à l'adresse de livraison fournie par le client.

Article 5 : Paiement

Les paiements par carte bancaire, chèque, virement et par Paypal sont acceptés.
Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.
Le chèque devra être établi à l’ordre des Éditions Thisa et envoyé à l’adresse ci-dessous :


Thierry Sabot
Éditions Thisa
18 rue de Verdun
42640 Saint-Germain-Lespinasse

La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

La commande en attente de règlement sera maintenue durant 1 mois. Au delà, la maison d'édition est en droit d'annuler la livraison de la commande.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer et à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Editions Thisa, 18 rue de Verdun, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus.

Le prix du livre et les frais d’envoi de sa commande seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception de l’article en retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.

Article 7 : Non-conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation, en cas de défaut apparent ou de non-correspondance de l’article livré avec la commande, les Éditions Thisa s’engagent à remplacer l’article à l’identique. Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une photocopie de la commande et d’une lettre expliquant les motifs du retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. Les Éditions Thisa prendront à leur charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 8 : Médiation

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité aux Editions Thisa pour obtenir une solution amiable. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis des Editions Thisa, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com

Article 9 : Données personnelles

Le présent paragraphe a pour objet de vous informer sur la politique mise en place par l’Editeur en matière de protection des données à caractère personnelle que le Client et/ou l’Utilisateur est susceptible de communiquer à l'occasion de la consultation du site https://www.editions-thisa.fr/ ("Site").

En utilisant ce Site le Client/Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.

Si le Client/Utilisateur est en désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions il doit cesser de consulter le Site et ne pas communiquer ses données personnelles.

L’Editeur se réserve la faculté de compléter ou modifier à tout moment les termes de cette politique. En conséquence le Client/Utilisateur est invité à relire périodiquement cet avertissement lors de chaque consultation du Site.

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées pour créer un compte utilisateur et pour exécuter vos commandes et abonnements de produits mais aussi pour communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, e-mail… etc).

Pour créer un compte utilisateur et/ou passer une commande nous avons besoin de votre nom et votre prénom, de votre adresse postale, de votre pays et de votre e-mail pour vous envoyer la confirmation et le suivi de votre commande.

Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par les sociétés Crédit Agricole et PAYPAL. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par ces entreprises.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente,…).

Vos données personnelles sont stockées sur le serveur des Editions Thisa hébergé par Céléonet, et elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Par contre, les Éditions Thisa s'engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier.

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Votre mot de passe est bien entendu crypté et confidentiel, non accessible aux Editions Thisa, avec d'être enregistrés dans nos bases de données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces informations, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour vos demandes de modification de vos données rendez-vous dans votre espace personnel (« Mon compte ») ou faites-nous parvenir votre demande par e-mail en indiquant votre adresse e-mail de connexion. Toute demande de suppression de compte peut être effectuée par e-mail. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour l'établissement de factures. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire :
Par courrier électronique : thierry-sabot[arobase]orange.fr.
Par courrier postal : Thierry Sabot - Éditions Thisa - 18 rue de Verdun 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

L’Editeur implante des cookies dans le terminal utilisé par le Client/Utilisateur. Ces cookies ne permettent pas à l’Editeur d’identifier le Client/Utilisateur. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que l’Editeur pourra lire lors de visites ultérieures par le Client/Utilisateur.

L’Editeur informe le Client/Utilisateur qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

- Je reste à votre disposition et vous pouvez me contacter directement par email, courrier postal ou par téléphone :

Ligne normale : 04.77.78.10.03